Tutoriel registre « DGI » registre Danger grave et imminent

Pour exercer son droit de retrait

L’exercice du droit de retrait répond à une procédure précise que nous vous invitons à respecter scrupuleusement.

Il est indispensable que ce soit un membre FO du CHSCT qui renseigne le registre DGI.

Aussi contactez-nous avant d’entreprendre cette démarche seul !
Si c’est l’agent, l’administration assurera seule le suivi du dossier.

Textes de référence :
La loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 a reconnu à tout salarié un droit d’alerte et de retrait face à un danger grave et
imminent pour sa vie ou sa santé. Ce e loi est insérée au sein du code du travail (Code du travail art. L. 231-8 à L. 231-9). Le décret 82-453 (28 mai 1982 modifié) a introduit le disposif du droit de retrait dans la fonction publique d’État.

CHSCT D extraordinaire COVID-19 du 4 mai 2020

Quand l’amateurisme le dispute à l’irresponsabilité !

(compte rendu complet ci-dessous)

Pour FO, l’application stricte du protocole sanitaire nationale ne peut s’appliquer dans les conditions actuelles et engage la responsabilité des enseignants !

Lors du CHSCT D du 4 mai, le DASEN confirme la nécessité absolue d’être à même de respecter strictement le protocole sanitaire national ! Lors du CHSCT D du 4 mai, le DASEN confirme que les responsabilités individuelles civiles et pénales du directeur et de chaque enseignant sont engagées s’il est décidé que l’école sera ouverte !

Quelques éléments de réponses du DASEN qui nous semblent importants :

1) Si le protocole sanitaire ne peut être appliqué dans l’école ou l’établissement : l’école ou l’établissement n’ouvrira pas ou fermera s’il est déjà ouvert.

2) Qui a la responsabilité du nettoyage et de la désinfection régulière des locaux en conformité avec le protocole sanitaire ? La collectivité locale et si cela n’est pas réalisable l’école ou l’établissement n’ouvre pas.

3) Qui met à disposition les produits destinés au nettoyage et à la désinfection ? La collectivité locale et si pas de produit il ne peut pas y avoir d’ouverture.

4) Pour les personnels vulnérables ou pour les personnels ayant à leur foyer une personne vulnérable ou dont les enfants de moins de 16 ans ne sont pas accueillis à l’école : Ces collègues (quel que soit leur statut) n’ont pas vocation à venir sur le lieu de travail. Ils assureront l’enseignement à distance.

5) Pour les personnels dont les enfants sont accueillis à l’école mais qui ne souhaitent pas les y mettre à cause des conditions d’accueil, peuvent t-ils bénéficier des mêmes possibilités que ceux dont les enfants ne sont pas accueillis à l’école ? Oui ils peuvent demander à pouvoir poursuivre leur activité en distanciel plutôt qu’en présentiel. Hier soir, au CTM, notre Ministre confirme que les enseignants pourront bénéficier d’une ASA pour garde d’enfants tout le mois de mai !

6) Pour les personnels qui angoissent sur cette reprise et qui ne se sentent pas de reprendre (peur de la contamination, par exemple): le mieux est une prise de contact avec l’IEN ou le supérieur     hiérarchique. Cependant, le médecin de prévention indique au CHSCT que, du moment que les collègues lui fourniront un certificat médical de leur généraliste attestant de leur santé fragile pour une reprise en présentiel elle appuiera leur demande auprès de l’IEN. Au cours du CHSCT, le DASEN nous informe qu’ il a désigné les assistants de prévention et les conseillers de prévention pour être les « référents du protocole » et aider dans la rédaction des projets d’ouverture. Pour FO, le DASEN confirme ainsi que les directeurs et les équipes ne sauraient prendre la responsabilité d’acter le projet d’ouverture !

Dès lors,Le SNUDI FO 81 invite les directeurs, les adjoints, les AESH et les ATSEM à se réunir,à lister toutes les impossibilités à respecter le protocole sanitaire national et à les communiquer par écrit à leur IEN et mairie et à renseigner le RSST !

Plus que jamais le SNUDI FO est déterminé à dénoncer cette reprise improvisée et  irresponsable engagé par le gouvernement et accompagnera tous les collègues mis en difficulté au regard des conditions de travail et des préconisations sanitaires non respectées !

Pour information: des communes ont décidé que les écoles maternelles ne réouvriraient pas considérant qu’un tel protocole sanitaire est impossible à faire respecter aux jeunes enfants. D’autres ont fait le choix de ne pas rouvrir les écoles le 11 mai considérant que le protocole est inapplicable en général.

Ainsi, St Benoît de Carmaux ; Cagnac les Mines, Mirandol, Saint-Juery ; les écoles maternelles sur Albi ; école maternelle de Castelnau de Lévis restent fermées.

Annonces du Premier Ministre: aucune réponse, aucune garantie !

Le Premier ministre a présenté son plan de déconfinement : il a surtout mis en avant les impératifs économiques, face auxquels la santé des personnels et des élèves ne compte pas. Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits, sauf dans les établissements scolaires ? Cherchez l’erreur…

Les conditions sont-elles réunies pour une reprise, même progressive ? NON.

La pétition de la FNEC FP-FO, qui a rassemblé plus de 52 000 signatures en quelques jours, a rappelé les préalables, énoncés dans l’avis du CHSCT ministériel voté par FO et FSU :

« Sans dépistage généralisé, sans les mesures de protection nécessaires, toute reprise est inacceptable ».

Réunion d’Informations Syndicales 1er, 2nd degré et personnels territoriaux lundi 4 mai à 9H30: inscrivez-vous ICI !Réunion d’Informations Syndicales spéciale « AESH » ce jour à 14H: inscrivez-vous ICI !